Introduction‎ > ‎

1. General

The goal of this session will be to give you a quick overview of the historical development of criminal justice, notably as part of the Western tradition within which Canadian law is broadly embedded. The  movement of the criminal justice system is often understood to be from one of darkness to the Enlightenment, and certainly we have reason to be wary of justice as it was practiced in Europe in the Middle Ages. The confusion of canon and secular justice, the horrendous nature of punishment, the widespread use of torture and the general irrationality (at least to the modern eye) make much of primitive criminal justice seem almost unworthy of the name. The Enlightenment emerged as a response, in particular, to the irrationality of the Ancien régime, at least as much as to its inequity. By the same token, there is little doubt that the "invention of the prison" and the development of the modern carceral state have lead to their own very ambiguous outcomes. Moreover, early or non-Western penal traditions often merely evidence different forms of rationality, characterized by religious or mystical beliefs.  Criminal justice has been struggling with these issues for centuries and recognizing their presence in today's debates is important. 

It is important to understand that ideas about criminal justice have evolved in parallel to various ideas about crime and the ends of society. The criminal law was once mostly a way of enforcing religious beliefs. The protection of society or of the state has largely taken over in secularized societies. But strong remnants from that era persist, and as we will see in future sessions, one of the central debates in criminal law is whether crimes should reflect moral condemnation or whether crime should be dissociated from moral beliefs. In modernity, criminological thinking has hesitated between a liberal model focused on the individual as a rational and "free" actor, and a much more deterministic model that considers that certain persons are "criminals". The consequences in terms of criminal justice could not be more dramatic, and deterministic models have strong authoritarian tendencies.

One way of understanding the broad evolution of criminal justice is as a path towards greater institutionalization and centralization. The move from the vendetta to private justice to the criminal justice system as we know it is intimately tied to modernity and, in particular, the rise of the sovereign state. Many pre or non-modern traditions, by contrast, share common features (for example the ordeal is found both in the European Middle Ages and in some indigenous traditions). But the "modern" is never as "modern" as it thinks. In fact, within "modern" criminal justice the echoes of many long forgotten practices can be found: "trial by duel" as the origin of the accusatorial system or the inquisition as the origin of the inquisitorial tradition; outlawry and the contemporary treatment of terrorists or sex offenders, etc. In understanding earlier systems in their specificity, you will better understand what contemporary criminal justice is made of, both in terms of continuity and change.

Class Preparation:



Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789

Article 5: La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société

Article 7: Nul ne peut être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, & selon les formes qu'elle a prescrites

Article 8: La loi ne doit établir que des peines strictement & évidemment nécessaires, & nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie & promulguée antérieurement au délit, & légalement appliquée 

Article 9: Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » (art. 9)










Le Code noir, 1685

Article 15. - Défendons aux esclaves de porter aucune arme offensive, ni de gros bâtons, à peine de fouet et de confiscation des armes au profit de celui qui les en trouvera saisis; à l'exception seulement de ceux qui seront envoyés à la chasse par leurs maîtres, et qui seront porteurs de leurs billets ou marques connues.


Article 16. - Défendons pareillement aux esclaves appartenant à différents maîtres de s'attrouper le jour ou la nuit, sous prétexte de noces ou autrement, soit chez l'un de leurs maîtres ou ailleurs, et encore moins dans les grands chemins ou lieux écartés, à peine de punition corporelle, qui ne pourra être moindre que du fouet et de la fleur de lis5; et en cas de fréquentes récidives et autres circonstances aggravantes, pourront être punis de mort, ce que nous laissons à l'arbitrage des juges. Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux contrevenants, et de les arrêter et de les conduire en prison, bien qu'ils ne soient officiers et qu'il n'y ait contre eux aucun décret.

Article 17. - Les maîtres qui seront convaincus d'avoir permis ou toléré telles assemblées composées d'autres esclaves que de ceux qui leur appartiennent, seront condamnés en leurs propres et privés noms de réparer tout le dommage qui aura été fait à leurs voisins à l'occasion desdites assemblées, et en dix écus d'amende pour la première fois, et au double en cas de récidive.

Article 18. - Défendons aux esclaves de vendre des cannes de sucre pour quelque cause et occasion que ce soit, même avec la permission de leurs maîtres, à peine de fouet contre les esclaves, et de dix livres tournois contre leurs maîtres qui l'auront permis, et de pareille amende contre l'acheteur.

Article 33

L'esclave qui aura frappé son maître, sa maîtresse ou le mari de sa maîtresse, ou leurs enfants avec contusion ou effusion de sang, ou au visage, sera puni de mort.

Article 34

Et quant aux excès et voies de fait qui seront commis par les esclaves contre les personnes libres, voulons qu'ils soient sévèrement punis, même de mort, s'il y échet.

Article 35

Les vols qualifiés, même ceux de chevaux, cavales, mulets, boeufs ou vaches, qui auront été faits par les esclaves ou par les affranchis, seront punis de peines afflictives, même de mort, si le cas le requiert.

Article 36

Les vols de moutons, chèvres, cochons, volailles, canne à sucre, pois, mil, manioc ou autres légumes, faits par les esclaves, seront punis selon la qualité du vol, par les juges qui pourront, s'il y échet, les condamner d'être battus de verges par l'exécuteur de la haute justice et marqués d'une fleur de lys.

Article 37

Seront tenus les maîtres, en cas de vol ou d'autre dommage causé par leurs esclaves, outre la peine corporelle des esclaves, de réparer le tort en leur nom, s'ils n'aiment mieux abandonner l'esclave à celui auquel le tort a été fait; ce qu'ils seront tenus d'opter dans trois jours, à compter de celui de la condamnation, autrement ils en seront déchus.

Article 38

L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis une épaule; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule; et, la troisième fois, il sera puni de mort.



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